La Ville de Montpellier met en place l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers est mis en place à partir du 1er juillet à Montpellier, « pour lutter contre les dérives spéculatives », explique son maire, Michaël Delafosse (PS). Selon la Fnaim Hérault, cette mesure a un impact négatif sur le marché des investisseurs particuliers.

L’encadrement des loyers [1] sera mis en place à partir du 1er juillet à Montpellier. Par ce dispositif, la préfecture de l’Hérault fixera chaque année par arrêté un loyer de référence, déterminé en fonction de 4 critères (zone géographique, nombre de pièces, époque de construction, vide ou meublé), ainsi qu’un loyer de référence majoré à ne pas dépasser et un autre, minoré. Les locataires et propriétaires peuvent utiliser le simulateur développé par la Métropole de Montpellier. Passée une première phase de pédagogie, les amendes aux propriétaires contrevenants pourront aller jusqu’à 5000 euros pour une personne physique, et 15.000 euros pour une personne morale.

L’édile a rappelé, le 2 juin, que cette mesure vise à « lutter contre les phénomènes spéculatifs de certains propriétaires bailleurs », notamment dans les quartiers universitaires. Brandissant son tract électoral de 2020, il a aussi évoqué un « engagement de campagne. » Michaël Delafosse met en avant un loyer médian, à Montpellier, « parmi les plus élevés de France après l’Ile-de-France, Nice et la zone frontière avec la Suisse », à 13,2 euros/m2 de surface habitable, « qui peut même monter jusqu’à 17,3 euros/m2 pour les studios ». Un niveau qui, d’après lui, pose des difficultés à des publics déjà fragilisés, comme « les étudiants ou les jeunes actifs ».

« Pas d’étude statistique sérieuse », selon la Fnaim Hérault

Selon Thomas Bree, président de la Fnaim de l’Hérault, « les professionnels n’ont pas eu connaissance au préalable des modalités d’application du dispositif, notamment en matière de loyers de référence médian, différents selon les quartiers de Montpellier ». Michaël Delafosse réfute tout court-circuitage. « Les professionnels ont été concertés auprès du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault. »

L’encadrement des loyers aurait un impact négatif sur le marché des investisseurs particuliers, selon la Fnaim. Thomas Bree dit observer, depuis fin 2021, une « fuite des investisseurs vers Nîmes, Lunel ou Béziers, villes qui offrent de meilleures rentabilités locatives ». D’après la Fnaim, « aucune étude statistique sérieuse n’a été réalisée pour mesurer l’évolution des loyers à Montpellier ». Le syndicat demande « des éclaircissements sur la prise en compte par le dispositif d’encadrement des loyers de la qualité environnementale du bien, sur lequel pourrait s’appliquer un coefficient de majoration, comme de la qualité d’usage du logement ». Et souhaite que la valeur locative des biens soit réévaluée « après rénovation ou réhabilitation énergétique d’un logement. Cela pourrait être incitatif pour les propriétaires bailleurs à déclencher ce type de rénovation. » Dans un communiqué de presse rédigé sous forme d’éditorial, Thomas Bree manie l’ironie : « Entre la fermeture du tunnel de la Comédie [2], la mise en place des vignettes Crit’Air et à présent l’encadrement des loyers, l’été s’annonce musclé dans notre chère cité ».

Un ensemble d’actions sur le logement

« Nous voulons juste lutter contre des dérives », tempère Michaël Delafosse. « Le long d’une nouvelle ligne de tramway, les loyers augmentent de 30 % sur une bande de 500 mètres, et ce, grâce à un investissement public. Il n’est pas indécent de réguler ces phénomènes. C’est même moral. » L’élu regrette que « le logement soit le grand absent des campagnes présidentielle et législative ». Dans la métropole montpelliéraine, il veut réorienter le logement davantage vers les propriétaires occupants et les familles. « On aimerait plus de primo-accédants qui puissent investir. Les promoteurs doivent retrouver le sens du travail, et s’adresser aux jeunes couples, aux retraités… », déclare-t-il.

L’encadrement des loyers fait partie d’un ensemble d’actions pour le logement : bail réel solitaire, permis de louer (une première amende de 3000 euros vient d’être adressée) d’abord expérimenté à Celleneuve et amené à être étendu à d’autres quartiers, lutte contre les copropriétés privées insalubres (acquisition par la Ville de la résidence Font del Rey, « qui offrait le rendement locatif le plus lucratif du territoire, à 18 % »), mise en chantier de 8000 logements neufs dans les deux prochaines années… Revenant sur la régulation des appartements Airbnb : « Le matin, on ne doit pas entendre le bruit des roulettes de valises. Et il faut aussi penser à aider les hôteliers. Je ne veux pas que le centre de Montpellier ressemble au centre d’Aix-en-Provence (sic). »
Hubert Vialatte

Sur la photo : Le quartier des Grisettes à Montpellier. À proximité du tram, les loyers sont largement plus élevés qu’ailleurs. - Crédit : Dronesstudio.

Notes

[1Expérimentation rendue possible par la loi Elan de 2018

[2le 27 juin, fermeture partielle, ne concernant que la traversée, mais pas l’accès aux parkings souterrains

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Source : https://www.touleco.fr/La-Ville-de-Montpellier-met-en-place-l-encadrement-des-loyers,34519